<h2><strong>Conditions générales</strong></h2>

                <p>CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL</p>

                <p>Dernière mise à jour le 16 mai 2021</p>

                <p>Mi Softwares,LLC vous est concédé sous licence (utilisateur final) par Mi Softwares, LLC, situé au 6255 Towncenter Drive Ste 819, Clemmons, Caroline du Nord 27012, États-Unis (ci-après : concédant de licence), pour une utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat de Licence.<br />
                <br />
                En téléchargeant lapplication depuis lAppStore dApple et Google Play, ainsi que toute mise à jour de celle-ci (comme le permet le présent contrat de licence), vous indiquez que vous acceptez dêtre lié par tous les termes et conditions du présent contrat de licence et que vous acceptez ce Contrat de licence.<br />
                <br />
                Les parties au présent Contrat de licence reconnaissent quApple et/ou Google Play ne sont pas partie au présent Contrat de licence et ne sont liés par aucune disposition ou obligation concernant lApplication, telles que la garantie, la responsabilité, la maintenance et le support de celle-ci. Mi Softwares, LLC, et non Apple ou Google Play, est seul responsable de lapplication sous licence et de son contenu.<br />
                <br />
                Le présent Contrat de licence ne peut pas prévoir de règles dutilisation de lApplication qui seraient en conflit avec les dernières Conditions dutilisation de lApp Store. Mi Softwares, LLC reconnaît avoir eu la possibilité de consulter lesdites conditions et le présent accord de licence nest pas en conflit avec elles.<br />
                <br />
                Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.</p>

                <p>1. LA DEMANDE</p>

                <p>Mi Softwares (ci-après : Application) est un logiciel qui constitue une plate-forme de covoiturage - et personnalisé pour les appareils mobiles Apple et Android. Il est utilisé pour connecter les coureurs aux conducteurs pour se rendre dun point A à un point B en appuyant simplement sur un bouton.<br />
                <br />
                LApplication nest pas conçue pour se conformer aux réglementations spécifiques à lindustrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utilisez cette application. Vous ne pouvez pas utiliser lApplication dune manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).</p>

                <p>2. PORTÉE DE LA LICENCE</p>

                <p>2.1 Vous disposez dune licence non transférable, non exclusive et ne pouvant faire lobjet dune sous-licence pour installer et utiliser lapplication sous licence sur tout produit de marque Apple ou Google que vous (utilisateur final) possédez ou contrôlez et comme autorisé par le Règles dutilisation énoncées dans cette section et dans les conditions dutilisation de lApp Store, à lexception du fait que cette application sous licence peut être consultée et utilisée par dautres comptes associés à vous (utilisateur final, lacheteur) via le partage familial ou lachat en volume.<br />
                <br />
                2.2 Cette licence régira également toutes les mises à jour de lApplication fournies par le Concédant qui remplacent, réparent et/ou complètent la première Application, à moins quune licence distincte ne soit fournie pour une telle mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence prévaudront.<br />
                <br />
                2.3 Vous ne pouvez pas partager ou mettre lApplication à la disposition de tiers (sauf dans la mesure permise par les Conditions générales dApple et avec le consentement écrit préalable de Mi Softwares, LLC), vendre, louer, prêter ou redistribuer de toute autre manière lApplication. <br />
                <br />
                2.4 Vous ne pouvez pas effectuer dingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, intégrer, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter ou tenter de dériver le code source de lApplication, ou toute partie de celle-ci (sauf avec consentement écrit préalable de Mi Softwares, LLC).<br />
                <br />
                2.5 Vous ne pouvez pas copier (sauf lorsque cela est expressément autorisé par cette licence et les règles dutilisation) ou modifier lapplication ou des parties de celle-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur les appareils que vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde conformément aux termes de cette licence, aux conditions de service de lApp Store et à tous les autres termes et conditions applicables à lappareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez supprimer aucun avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez quaucun tiers non autorisé ne peut avoir accès à ces copies à tout moment. <Br />
                <br />
                2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative dune telle violation, peuvent être soumises à des poursuites et à des dommages. <Br />
                <br />
                2.7 Licensor se réserve le droit de modifier les termes et conditions de licence. <Br />
                <br />
                2.8 Rien dans cette licence ne doit être interprété pour restreindre les termes tiers. Lorsque vous utilisez lapplication, vous devez vous assurer que vous respectez les termes et conditions tiers applicables. </p>

                <p>3. Exigences techniques </p>

                <p> 3.1 Le licence tente de maintenir lapplication à jour afin quil se conforme aux versions modifiées / nouvelles du micrologiciel et du nouveau matériel. Vous navez pas le droit de réclamer une telle mise à jour. <Br />
                <br />
                3.2 Vous reconnaissez quil est de votre responsabilité de confirmer et de déterminer que le périphérique de lutilisateur final de lapplication sur lequel vous avez lintention dutiliser lapplication satisfait les spécifications techniques mentionnées ci-dessus. <Br />
                <br />
                3.3 Le licence se réserve le droit de modifier les spécifications techniques telles quelle le juge appropriée à tout moment. </p>

                <p>4. Maintenance et support </p>

                <p> 4.1 Le concédent est seul responsable de fournir des services de maintenance et de support pour cette application sous licence. Vous pouvez atteindre le concédant de licence à ladresse e-mail répertoriée dans lApp Store ou Google Play Présentation de cette application sous licence. <Br />
                <br />
                4.2 MI Softwares, LLC et lutilisateur final reconnaissent quApple et / Google Play nont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien en ce qui concerne lapplication sous licence. </p>

                <p>5. Utilisation des données </p>

                <p> Vous reconnaissez que le concédant de licence pourra accéder et ajuster votre contenu de demande de licence téléchargé et vos informations personnelles, et que lutilisation par le concédant de ces documents et informations est soumise à vos accords juridiques avec la politique de confidentialité du concédant et du concédant: http: // www.mi Softwares.us/privacy. </p>

                <p>6. Contributions générées par lutilisateur </p>

                <p> Lapplication peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des babillards électroniques, des forums en ligne et dautres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier , distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou dans lapplication, y compris, mais sans sy limiter, le texte, les écrits, la vidéo, laudio, les photographies, les graphiques, les commentaires, les suggestions ou les informations personnelles ou dautres documents (collectivement, "contributions"). Les contributions peuvent être visibles par dautres utilisateurs de lapplication et via des sites Web ou des applications tiers. En tant que tels, toute contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non propriétaire. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous représentez et garantissez ainsi que: <Br />
                <br />
                1. La création, la distribution, la transmission, laffichage publique ou la performance, et laccès, le téléchargement ou la copie de vos contributions nenfreindront pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans sy limiter ou droits moraux de tout tiers. <Br />
                <br />
                2. Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, versions et autorisations nécessaires à utiliser et à nous autoriser, lapplication et dautres utilisateurs de lapplication pour utiliser vos contributions de toute manière envisagée par lapplication et ces termes dutilisation. <Br />
                <br />
                3. Vous avez le consentement écrit, la libération et / ou lautorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance ou chaque personne identifiable de ces personnes identifiables pour permettre linclusion et lutilisation de vos contributions de quelque manière que ce soit envisagée par lapplication et ces conditions dutilisation. <Br />
                <br />
                4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses. <Br />
                <br />
                5. Vos contributions ne sont pas une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des schémas pyramidaux, des lettres de chaîne, du spam, des envois de masse ou dautres formes de sollicitation. <Br />
                <br />
                6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamées, calomnieuses ou autrement répréhensibles (telles que déterminées par nous). <Br />
                <br />
                7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, ne sont pas en train de vous en abuser. <Br />
                <br />
                8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) aucune autre personne et promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes. <Br />
                <br />
                9. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. <Br />
                <br />
                10. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité dun tiers. <Br />
                <br />
                11. Vos contributions ne contiennent aucun matériel qui sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou exploite les personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente. <Br />
                <br />
                12. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. <Br />
                <br />
                13. Vos contributions nincluent pas de commentaires offensants liés à la race, à lorigine nationale, au sexe, aux préférences sexuelles ou au handicap physique. <Br />
                <br />
                14. Vos contributions ne violent pas autrement, ni ne sont liées à des éléments qui violent, toute disposition des présentes conditions dutilisation, ni toute loi ou réglementation applicable. <Br />
                <br />
                Toute utilisation de la demande en violation de ce qui précède viole ces conditions dutilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits dutiliser la demande. </p>

                <p>7. Licence de contribution </p>

                <p> En publiant vos contributions à toute partie de la demande ou en rendant les contributions accessibles à la demande en reliant votre compte à partir de la demande à lun de vos comptes de réseautage social, vous accordez automatiquement, et vous représentez et garantissez que vous avez le droit de Accordez-nous, un peu restreint, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de droits, entièrement payé, à droite mondiale et licence pour héberger, utiliser la copie, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, une plâtre large , retiser, archiver, magasin, cache, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie), et distribuer de telles contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à quelque fin que ce soit, la publicité commerciale ou autrement , et préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans dautres œuvres, telles que les contributions, et accorder et autoriser les subli que ce qui précède. Lutilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats multimédias et à travers tous les canaux multimédias. <Br />
                <br />
                Cette licence sappliquera à tous les formulaires, médias ou technologies désormais connus ou par la suite, et comprend notre utilisation de votre nom, nom de lentreprise et nom de franchise, selon lesquels vous êtes applicable, et lune des marques, des marques, des noms commerciaux, des logos, et les images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux dans vos contributions, et vous garantissez que les droits moraux nont pas été autrement affirmés dans vos contributions. <Br />
                <br />
                Nous naffirmons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou dautres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations de vos contributions fournies par vous dans nimporte quel domaine de lapplication. Vous êtes seul responsable de vos contributions à la demande et vous acceptez expressément de nous exonérer de toutes les responsabilités et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos contributions. <Br />
                <br />
                Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de refuser ou de modifier autrement les contributions; (2) pour recommandé toute contribution pour les placer dans des endroits plus appropriés dans lapplication; et (3) pré-écran ou supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous navons aucune obligation de surveiller vos contributions. </p>

                <p>8. Responsabilité </p>

                <P> 8.1 La responsabilité du concédant en cas de violation des obligations et du délit est limitée à lintention et à la négligence grave. Ce nest quen cas de violation des tâches contractuelles essentielles (obligations cardinales), le concédant est également responsable en cas dune légère négligence. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et contractuellement typiques. La limitation mentionnée ci-dessus ne sapplique pas aux blessures à la vie, aux membres ou à la santé. <Br />
                <br />
                8.2 Le concédant de licence ne prend aucune responsabilité ou responsabilité des dommages causés en raison dune violation des fonctions conformément à larticle 2 du présent accord. Pour éviter la perte de données, vous devez utiliser les fonctions de sauvegarde de lapplication dans la mesure autorisée par les termes et conditions dutilisation tierces applicables. Vous savez quen cas de modifications ou de manipulations de la demande, vous naurez pas accès à une demande agréée. </p>

                <p>9. Garantie </p>

                <p> 9.1 Le concédant garantit que lapplication est gratuite de logiciels espions, de chevaux de Troie, de virus ou de tout autre logiciel malveillant au moment de votre téléchargement. Le concédant garantit que lapplication fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur. <Br />
                <br />
                9.2 Aucune garantie nest fournie pour lapplication qui nest pas exécutable sur lappareil, qui a été modifiée sans autorisation, gérée de manière inappropriée ou culpabilité, combinée ou installée avec un matériel ou un logiciel inapproprié, utilisé avec des accessoires inappropriés, indépendamment de vous-même ou par des tiers, ou sil y a dautres raisons en dehors des logiciels MI, la sphère dinfluence de LLC qui affecte lexécutabilité de lapplication. <Br />
                <br />
                9.3 Vous devez inspecter lapplication immédiatement après son installation et informer Mi Softwares, LLC sur les problèmes découverts sans délai par e-mail fourni dans les réclamations du produit. Le rapport des défauts sera pris en considération et a en outre étudié sil a été envoyé par la poste dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la découverte. <Br />
                <br />
                9.4 Si nous confirmons que lapplication est défectueuse, MI Softwares, LLC se réserve un choix pour remédier à la situation en résolvant le défaut ou la livraison de remplacement. <Br />
                <br />
                9.5 En cas de non-non-conformité de la demande à toute garantie applicable, vous pouvez en informer lapplication-opérateur de lapplication et votre prix dachat de demande vous sera remboursé. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, lopérateur dapplication-stockage naura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne lapplication et toute autre perte, réclamation, dommages-intérêts, passifs, dépenses et coûts attribuables à toute négligence pour respecter tout Garantie. <Br />
                <br />
                9.6 Si lutilisateur est un entrepreneur, toute réclamation basée sur les défauts expire après une période de limitation statutaire sélevant à douze (12) mois après la mise à la disposition de lutilisateur de lapplication. Les périodes statutaires de limitation données par la loi sappliquent aux utilisateurs qui sont consommateurs. </p>

                <p>10. Réclamations du produit </p>

                <p> MI Softwares, LLC et lutilisateur final reconnaissent que Mi Softwares, LLC, et non Apple, est chargé de répondre à toute réclamation de lutilisateur final ou de tout tiers relatif à la demande agréée ou à la possession de lutilisateur final et / ou utiliser cette application sous licence, y compris, mais sans sy limiter: <r />
                <br />
                (i) Réclamations de responsabilité des produits; <Br />
                <br />
                (ii) toute réclamation selon laquelle la demande agréée ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et <br />
                <br />
                (iii) les réclamations résultant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou de la législation similaire, y compris dans le cadre de lutilisation de votre demande agréée. </p>

                <p>11. Conformité juridique </p>

                <p> Vous représentez et garantissez que vous nêtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays de "soutien terroriste"; et que vous nêtes répertorié sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes. </p>

                <p>12. Coordonnées </p>

                <p> Pour les enquêtes générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant la demande agréée, veuillez contacter: <r />>
                <br />
                <strong> MI Softwares, LLC <Br />
                6255 TownCenter Drive Ste 819 <Br />
                Clemmons, NC 27012 <Br />
                États-Unis <Br />
                support @ mi softwares.us </strong> </p>

                <p> 13. Terminaison </p>

                <p> La licence est valide jusquà ce quelle soit terminée par Mi Softwares, LLC ou par vous. Vos droits en vertu de cette licence se termineront automatiquement et sans préavis de Mi Softwares, LLC si vous ne respectez aucun terme de cette licence. À la fin de la licence, vous devez arrêter toute utilisation de la demande et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de la demande. </p>

                <p> 14. Conditions des accords et bénéficiaires tiers </p>

                <p> MI Softwares, LLC représente et justifie que Mi Softwares, LLC se conformera aux conditions de laccord tierces applicables lors de lutilisation de lapplication sous licence. <Br />
                <br />
                Conformément à la section 9 des "Instructions pour les conditions minimales du contrat de licence de lutilisateur final du développeur", les filiales dApple et dApple seront des bénéficiaires tiers du présent contrat de licence utilisateur final et - lors de votre acceptation des termes et conditions de la présente licence Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) pour appliquer ce contrat de licence dutilisateur final contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci. </p>

                <p> 15. Droits de propriété intellectuelle </p>

                <P> MI Softwares, LLC et lutilisateur final reconnaissent que, en cas de réclamation de tiers que la demande agréée ou la possession et lutilisation de cette demande de licence infligées aux droits de propriété intellectuelle du tiers, MI, MI Softwares, LLC, et non Apple, sera seul responsable de lenquête, de la défense, du règlement et de la libération ou de toutes ces réclamations dinfraction de propriété intellectuelle. </p>

                <p> 16. Loi applicable </p>

                <p> Cet accord de licence est régi par les lois de lÉtat de Caroline du Nord à lexclusion de ses règles de conflits de droit. </p>

                <p> 17. Divers </p>

                <p> 17.1 Si lun des termes du présent accord doit être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Les termes non valides seront remplacés par des valides formulées dune manière qui atteindra lobjectif principal. <Br />
                <br />
                17.2 Les accords de garantie, les modifications et les modifications ne sont valables que sils sont établis par écrit. La clause précédente ne peut être annulée quen écriture. </p>